Il est préalablement
précisé que les présentes conditions
régissent les ventes, par L'auteur Frédéric JEZEGOU,
des logiciels proposés sur le site dénommé
: www.wpostal.com. Ces conditions s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles
en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les
prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition
. En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes considéré
comme l'importateur du ou des produits concernés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en Euros (dont
le taux effectif est fixé à 6,55957 francs.) L'auteur se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment. Les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes. Les produits demeurent la propriété
de Frédéric JEZEGOU jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos
commandes son préparées sur Internet à
l'adresse : www.wpostal.com, puis expédiées
par courrier à l'adresse suivante :
M Frédéric Jézégou
20,
Avenue Becquerel
44490 LE CROISIC - France - .
Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, l'auteur ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.
ARTICLE
3 - ENVOI / LIVRAISON
Les
logiciels sont expédiés à l'adresse
de livraison que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. Les produits sont expédiés
au plus tard 72 heures après réception
de la commande et de son règlement. En cas de
retard inhabituel, du à une rupture de stock par
exemple, un mail vous sera adressé.
ARTICLE
4 - PAIEMENT
Le
règlement de vos achats s'effectue, à
la commande, par chèque bancaire ou Eurochèque
(Belgique, Suisse, Luxembourg ...) ou par achat sur /site sécurisé (Internet)
ARTICLE
5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous
disposez d'un délai de 48 heures à compter
de la réception pour retourner le produit qui
ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour
seront alors à votre charge. Seul le prix du
ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à la même
adresse que la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE
6 - SERVICE CLIENTELE
Pour
toute information ou question relative au suivi de votre
commande, notre service Clientèle est à
votre disposition : tél: 02.40.23.23.73. - fax
: 02.40.23.23.73. (du lundi au vendredi de 9h à
18h00). Nous vous rappelons que le support technique
des logiciels est assuré par leurs auteurs/éditeurs.
ARTICLE
7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et
images reproduits sur le site wpostal.com sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé
sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive
de contrefaçon et sanctionnée au titre
de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation
préalable de Frédéric Jézégou.
ARTICLE
8 - RESPONSABILITE
Les
produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. La responsabilité
de l'auteur ne saurait être engagée
en cas de non respect de la législation du pays
où les produits sont livrés. Il vous appartient
de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits que vos envisagez de commander. Les photographies
et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité de l'auteur ne saurait être engagée en cas
d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes. L'auteur Frédéric Jézégou ne saurait être
tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. Frédéric Jézégou n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes,
perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,
dommages ou frais.
ARTICLE
9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le
présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront
seuls compétents.
ARTICLE
10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
l'auteur s'engage à ne pas divulguer à
des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
par ses services internes que pour le traitement de
votre commande.
En conséquence, conformément
à la loi informatique et libertés du 6
janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
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