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Questions fréquentes



J'ai téléchargé, pour l'essayer, en version shareware votre logiciel mais impossible de le lire . L'ordinateur inscrit: erreur CRC, impossible d'installer le programme.
Que dois je faire ?
Ce message signifie que le téléchargement a échoué il convient de retelecharger le programme : A notez ! pour certains logiciels un autre site de téléchargement est proposé . Ainsi, chaque logiciel peut être téléchargé à partir de plusieurs serveurs et ceci afin d'offrir les meilleures conditions de téléchargement possibles...
Le choix est caractérisé par un pictogramme bleu (Site www.wpostal.com) ou vert (Site perso.wanadoo) .
Exemple pour Maximes :
Téléchargez moi !! Télechargez le logiciel | Téléchargez moi  serveur wanadoo !! Télechargez le logiciel sur autre site.

Si vos problèmes de téléchargement persistent notamment lors de l'éxécution du programme par l'apparition d'un message 'Impossible d'éxécuter le programme' - Rendez vous sur cette page dédiée !

Vos logiciels sont ils compatibles Windows XP?
: Oui - Les différents programmes ont été testés sous cet environnement . la compatibilité des programmes avec Windows ® XP est ainsi assurée
Notez que Winpostal a été testé par Microsoft France en Novembre 2001 WinPostal certifié compatible XP par Microsoft France en Novembre 2001 !
Microsoft France a testé en novembre 2001 la compatibilité du programme avec Windows XP
En Novembre 2001 3000 applications ont été testées avec l'environnement windows XP dont WinPostal - Le résultat est la certification de Winpostal pour windows XP -
Durant le semestre précédant le lancement officiel de Windows XP - pour rappel, le 25 Octobre 2001 - Microsoft France a mis en place un large programme de tests de son nouveau système d'exploitation, avec comme double objectif de : Identifier & corriger le plus grand nombre possible d'erreurs spécifiques à son utilisation sur le marché français, Vérifier la compatibilité applicative vis à vis des logiciels du marché français. Pour permettre à cette démarche d'aboutir, des moyens importants ont été mis en œuvre et ont permis de vérifier le niveau de compatibilité de plus de 3000 logiciels, quel que soit la catégorie, l'ancienneté ou encore l'éditeur

Je ne désire pas acheter en ligne un de vos logiciels . Une commande classique courrier est-elle possible?
: Oui - Un bon de commande par courrier est accessible à partir de chaque logiciel téléchargé - Vous trouverez également ici un bon de commande papier pour chaque shareware ou pour la commande d'une ou plusieurs bases de données postales.

J'ai téléchargé gratuitement un partagiciel ("shareware"). Que peut-il se passer si je ne m'acquitte pas de la somme que je suis censé régler, après la période d'essai de 30 jours ?.
Contrairement à ce qui se passe en utilisant un logiciel gratuit ("freeware"), seul l'essai du partagiciel est gratuit. Si vous ne l'achetez pas ensuite, vous devez impérativement l'effacer de votre disque dur, sous peine d'être considéré comme auteur d'une contrefaçon.
Vous risquez donc d'être attaqué devant les tribunaux et de devoir payer des dommages et intérêts , à condition - bien sûr - que la contrefaçon puisse être prouvée.
Force est de constater que il s'agit là une pratique courante ! L'utilisateur se rend rarement compte qu'il viole le Droit en continuant d'utiliser ce logiciel.
De nombreux auteurs font confiance aux utilisateurs ne trahissez pas leur confiance...
Vous pouvez regarder un clin d'oeil au bridage.

L'analyse de l'auteur du shareware. : Les sharewares ne sont pas des logiciels dont les auteurs ont abandonné les droits. Il s'agit d'un mode de distribution de logiciels en direct.
Le principe consiste à disposer librement du logiciel et à envoyer, si l'on décide de l'utiliser régulièrement, une somme d'argent à l'auteur (qu'il s'agisse d'un individu ou d'une société).
Ce type de distribution s'inscrit dans le cadre normal d'un contrat de licence d'utilisation, au titre duquel l'utilisateur doit respecter l'ensemble des conditions prévues contractuellement... et notamment le paiement spontané.
Malheureusement peu d'utilisateurs respectent cette règle, surtout en France. En conséquence, la distribution par shareware évolue vers la licence à l'essai.
Dans ce type de contrat, l'utilisateur dispose d'un droit de test de la version complète du logiciel pour une durée limitée et doit ensuite payer la redevance.
Le logiciel est équipé d'un compteur de temps qui se met en marche lors de l'installation. Faute d'introduire un code secret, que l'on obtient après le paiement, le logiciel ne pourra plus être utilisé au terme de la période du libre-essai.

Je suis auteur de shareware, je peux donc limiter mon logiciel comme il me plait?
Auteurs attention au paragraphe suivant..
Cette disposition doit être expressément indiquée dans la licence, car il est interdit d'introduire des blocages occultes. En l'absence de cette notification, l'arrêt forcé de l'utilisation peut être attaqué par une procédure judiciaire.
Ex : procédure de demande de dommages et intérêts suite à un blocage empéchant l'utilisation du logiciel emportant des conséquences diverses selon le logiciel, pertes pécuniaires par exemple. En contrepartie, l'utilisateur doit respecter les conditions de distribution, notamment le verrouillage. Faire "sauter" ce dernier constitue un non-respect d'une des conditions d'utilisation et pourra donc faire l'objet d'une action en contrefaçon.
Source : Micro Hebdo N°32 - Jeudi 26/11/98 Maître Alain Bensoussan, avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste en droit de l'informatique.

Quelle sont les différences entre freeware (gratuiciel), shareware (partagiciel) et careware ?
Vous pouvez vous reporter à la définition de différents wares.

Le principe du shareware (partagiciel) est très simple : Un auteur propose une version complète de son logiciel afin que les utilisateurs puissent le tester sans risque. Généralement les programmes ne sont pas bridés. Ils sont donc parfaitement utilisables. Parfois la version payée possède des fonctionnalités supplémentaires. Certains peuvent être accompagnés d'écrans de rappel du principe du shareware qui disparaîtront avec le paiement de la licence.

Je peux copier librement un shareware, freeware, careware?
Selon le droit français, la reproduction et la distribution, même gratuite, d'un logiciel protégé
(le shareware rappelons le est un logiciel qui bénéficie des mêmes droits qu'un autre logiciel distribué sous une autre forme, ici en l'occurence le fait de diffuser sur un site web ou sur cédérom ou tout autre moyen sans le consentement de l'auteur et/ou son autorisation )
est un délit de contrefaçon qui est prévu et réprimé par l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété littéraire et artistique. Les peines encourues sont une peine de prison de deux ans et une amende de 1 000 000 Fr. En cas de récidive ces peines sont doublées. D'autres sanctions sont prévues comme la confiscation du ou des logiciels, la publication du jugement.
Si vous exécutez un logiciel en version shareware sans régler à l'auteur la licence d'utilisation (après le délai de 30 jours généralement fixé) vous risquez d'être condamné pour contrefaçon.
En effet, si tout un chacun a le droit de faire une copie dite de sauvegarde de ses logiciels régulièrement acquis, ce procédé est illégal quand il s'agit de copier (ou de garder sur son ordinateur passé le délai de 30 jours) un logiciel dont les droits de licence ne sont pas acquittés. Par rapport aux peines encourues, les copies disponibles de logiciels sur le réseau perdent ainsi leur caractère de "gratuité". De plus, télécharger un logiciel laisse plus de traces qu'on ne veut bien le croire.
Par contre vous pouvez utiliser et copier sans aucun problème un logiciel en version freeware ou careware.
L'auteur du logiciel en version freeware (gratuitiel) ne demande pas une rémunération en espèces mais une collaboration intellectuelle ou relationnelle sans réclamer de redevances pour son logiciel dont il reste le propriétaire.
Une nouvelle catégorie de logiciel est apparue récemment : il s'agit du careware. L'auteur du logiciel réclame un échange équitable n'impliquant pas de l'argent mais un effort selon le type de transaction. L'utilisateur règle "justement" selon sa capacité et selon ce qui lui est demandé.source :Maître Murielle Cahen, Avocat au Barreau de Paris.

Je propose sur un site web des liens vers des numéros de série de logiciels , je ne risque rien je ne suis pas l'auteur des n° de série?
Et pourquoi pas vous éxonérer en y ajoutant une phrase du style, doivent être effacés au bout de 48 heures./ pour évaluation seulement..
De telles affirmations sont courantes sur le web. Il s'agit bien entendu de mythes!
Proposer un lien vers un site hebergeant des N° de logiciels ou proposer le téléchargement de numéros de série n'est pas sans danger :
La notion de " piratage " est assez vague. Elle recouvre de nombreuses infractions : contrefaçon pour les oeuvres (logiciels, oeuvres littéraires et artistiques reproduits sur Internet), accès et maintien dans un système informatique avec ou sans dégradation (la loi " Godfrain " du 5 janvier 1988 punit ces actes de 2 ans de prison et 200 000 francs d'amende).
L'existence paisible de sites de pirates ne s'explique que par leur grand nombre et leur relatif anonymat, deux facteurs qui freinent les poursuites. Leurs auteurs pourraient néanmoins être incrimines sur la base de ces infractions, mais aussi du chef de complicité par aide et assistance ou fourniture de moyens : comme fournir des liens vers sites proposant des numéros de série, ou des 'patchs' permettant de contrefaire un logiciel
même si vous pensiez que seul l'utilisateur pouvait être poursuivi... Vous fournissez le moyen...

Les utilisateurs des copies litigieuses ne restent pas non plus hors d'atteinte. En effet, aux termes de de la loi de 1994, le chargement, le stockage ou l'exécution d'un logiciel ne peut se faire sans l'accord de son auteur.
Sans licence, le simple usage du logiciel constitue en lui-même un acte de contrefaçon.
Au regard des peines encourues, les copies disponibles sur le réseau perdent soudainement leur caractère de "gratuité".
Tout va bien tant que l'on ne se fait pas prendre. Précisons cependant qu'un téléchargement sur l'Internet laisse plus de traces qu'on ne l'imagine et que les agents de l’APP sillonnent le Net.

Je suis auteur de shareware, qu'en est-il de la déclaration des revenus et autres obligations.
Vaste question et problème qui revient souvent .
la loi :
- déclarer les revenus de shareware en BNC (case NP de la déclaration 2042N) et, normalement, DES LE PREMIER CENTIME !, si vous n'avez pas fait plus de 175000 F de chiffre d'affaires (somme de toutes les licences vendus).: Le régime déclaratif spécial (micro BNC)Vous relevez de ce mode d'imposition si vos recettes annuelles ne dépassent pas 175 000F hors TVA.
Mais vous êtes exclu de ce régime, si :
- vous relevez de la déclaration contrôlée à titre obligatoire,
- vos bénéfices sont imposés comme des salaires, si vous êtes membre d'un groupement ou si vous exercez votre activité dans le cadre d'une convention d'exercice conjoint.
A noter : si vos recettes dépassent 175 000F, vous bénéficiez de ce régime la 1ère année du dépassement.
Vos obligations
- Tenir un livre-journal des recettes.
- Pas de déclaration spéciale à souscrire. Il suffit d'indiquer dans votre déclaration de revenus (nø2042), le montant de vos recettes hors TVA dans la rubrique "régime spécial BNC".
Le bénéfice net est calculé automatiquement par l'administration fiscale après un abattement forfaitaire de 35% avec un minimum de 2 000F.

Si vous avez fait plus, je pense que vous connaissez le sujet...
- remplir une déclaration 2042P pour la taxe professionnelle.

La déclaration à L'URSSAF, qui n'a rien à voir avec les impôts, doit être faite dès le premier F de revenus, si l'activité est exercée habituellement
Il n'y a pas de montant en-dessous duquel on peut se dispenser de déclarer des revenus "annexes".


Depuis le 12.08.2000

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